Les statuts

Article 1 : Les membres fondateurs ou agissant au nom et pour le compte des associations regroupées, ci-dessous, forment par les présentes une association régie par la loi 12-06 du janvier 2012, relative aux associations ainsi que par les dispositions du présent statut.

TITRE I

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Dénomination – But – Siège – Durée et étendue de l’association.

Article 2 : L’association est dénommée l’Association Sidi Abderrahmane pour la Promotion du Patrimoine.

Article 3 : L’association est  culturelle, les membres fondateurs et adhérents de l’association mettent en commun bénévolement et dans un but non lucratif, leurs connaissances et leurs moyens pour promouvoir et encourager les activités dans ce domaine. Toutefois, l’objet et le but de ses activités doivent s’inscrire dans l’intérêt général et ne pas être contraire aux constantes et aux valeurs nationales ainsi qu’à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions des lois et règlements en vigueur.

Article 4 : l’association a pour but essentiel :

  • Faire connaître la personnalité de l’érudit Sidi Abderrahmane.
  • Promouvoir l’héritage spirituel et doctrinal d’at-Thâalibî et de ses disciples.

Article 5 : Le siège de l’Association est fixé à 58 Air de France, Bouzareah,  ALGER.

Sous réserve des autres conditions prévues par la législation en vigueur, il ne peut être transféré que par décision de l’assemblée générale.

Article 6 : L’association a une durée : Illimité.

Article 7 : L’association dispose de la personnalité morale et la capacité civile et exerce ses activités sur le territoire de la Wilaya d’Alger.

Article 8 : L’association peut éditer et diffuser des bulletins, des revues, des brochures et des documents d’information en rapport avec son objet, dans le respect de la constitution, des valeurs et des constantes nationales ainsi qu’aux lois en vigueur, sous réserve que le bulletin principal soit rédigé en langue arabe.

 CHAPITRE II

CONDITIONS ET MODALITES D’ADHESION ET DE RETRAIT DE SES MEMBRES- DROITS ET OBLIGATIONS

 Article 9 : L’association est composée de membres fondateurs, d’adhérents.

Article 10 : Outre les conditions requises par la législation en vigueur et sous réserve de l’article 4 de la loi 12 – 06 du 12 janvier 2012, relative aux Associations, la qualité d’adhérent à l’association est acquise sous réserve d’avoir lu la biographie du Cheikh Abderrahmane at-Thaâlibî.

Article 11 : Toute adhésion est formulée par une demande écrite, signée par le postulant et acceptée par le bureau de l’association.

La qualité d’adhérant est attestée par la délivrance d’une carte.

Article 12 : La qualité de membre se perd par :

  • La démission formulée par écrit.
  • Le décès.
  • Le non paiement des cotisations pendant deux ans, prononcée par le bureau
  • La dissolution de l’association.
  • par exclusion pour tout acte portant préjudice moral à l’association.

Article 13: Tout adhérent a le droit d’être électeur et éligible au niveau de toutes les instances de l’association sous réserve d’être à jour de ses cotisations et d’avoir lu la biographie du Cheikh Abderrahmane at-Thaâlibî.

Article 14 : Il est interdit de formuler quelque discrimination pouvant porter atteinte aux libertés fondamentales des membres de l’association.

Il est du droit de chaque membre de prendre part dans les instances de gestion de l’association conformément aux statuts et au règlement intérieur en vigueur.

 TITRE II

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE L’ASSOCIATION

 Article 15 : L’association comprend une assemblée générale et un organe de direction et d’administration.

CHAPITRE 1:

L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 : L’Assemblée générale regroupe les membres fondateurs de l’association, ainsi que les membres honorifiques, adhérants et actifs.

Article 17: L’assemblée générale est chargée de se prononcer sur :

  • Le programme d’activité.
  • Bilans d’activités.
  • Rapports de gestion financière.
  • Situation morale de l’association.
  • Adopter les statuts et le règlement intérieur ainsi que leur modification.
  • Procéder à l’élection et au renouvellement des membres de l’organe d’exécution.
  • Adopter les décisions de l’organe d’exécution en matière d’organisation et d’une implantation territoriale de l’association.
  • Accepter ou refuser les dons et legs accompagnés de conditions et chargés après en avoir vérifié la comptabilité avec les buts assignés à l’association.
  • Approuver et réviser le montant des cotisations annuelles.
  • Se prononcer sur la création de structures de consultation et d’assistance et approuver les acquisitions d’immeubles.
  • Se prononcer sur les recours formulés en matière d’adhésion.
  • Se prononcer d’une manière définitive sur les cas de disciplines.
  • Fixer le montant des cotisations annuelles.

Article 18 : L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an. Elle peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, à la demande du président de l’association ou à la demande des membres du bureau exécutif, ou à la demande de ces membres (3/4). Dans les deux derniers cas le secrétaire général ou le premier vice président assure la présidence.

Article 19 : L’assemblée générale est convoquée conformément aux dispositions de l’article 18 du présent statut. Les convocations sont mentionnées au registre des délibérations et adressées accompagnées de l’ordre de jour aux membres de l’assemblée générale par écrit et à domicile dans un délai sept jours. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à quatre jours sans pouvoir être inférieur à trois jours. Dans ce dernier cas, toutes les dispositions doivent être prises pour remettre les convocations aux membres.

Article 20 : L’assemblée générale ne peut délibérer valablement lors d’une première convocation que lorsque la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres est présente à la réunion. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est jointe dans un délai de sept (7) jours. L’assemblée générale peut alors délibérer quelque soit le nombre des présents.

Article 21: Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité de 50 pour cent + 1 des membres présents à la réunion. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Un membre absent, peut donner par procuration écrite à un autre membre de son choix le pouvoir de voter en son nom, lequel ne peut avoir droit à plus d’une procuration valable pour une seule séance.

Article 22 : Nul ne peut participer au vote, ni être élu aux organes d’exécution, s’il n’est pas à jour de ses cotisations.

Article 23 : Les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale sont transcrits par ordre chronologique sur un registre des délibérations. Ils sont signés par les membres présents à la réunion.

Article 24 : L’assemblée générale est assistée par des commissions permanentes chargées d’étudier toutes questions liées aux objectifs de l’association.  Chaque commission est composée d’un président, d’un secrétaire et d’un rapporteur.

CHAPITRE 2:

L’INSTANCE EXECUTIVE

Article 25 : l’association est dirigée par « un bureau », composé d’un:

  • président
  • premier vice présidant
  • second vice présidant
  • secrétaire général
  • secrétaire général adjoint
  • trésorier
  • trésorier adjoint

Article 26 : Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale aux fonctions et à l’ordre prévus à l’article 25 ci-dessus pour un mandat de 3ans renouvelable.

Article 27 : Le Bureau est chargé :

  • D’assurer l’application des dispositions statutaires et du règlement intérieur et veiller à leur respect.
  • D’assurer l’exécution des décisions de l’assemblée générale.
  • De gérer le patrimoine de l’association.
  • De déterminer les attributions de chaque vice-président
  • D’établir le projet de règlement intérieur.
  • De proposer les modifications aux statuts et règlement intérieur.
  • D’arrêter le montant de la régie des menues dépenses.
  • De proposer à l’assemblée générale toute mesure d’amélioration de l’organisation et de l’installation des instances de l’association.
  • D’étudier les cas de radiations pour manquement grave de tout membre de l’association.
  • D’élaborer le programme de travail de l’association.

Article 28 : Le bureau se réunit au moins une fois par mois, en session ordinaire sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que c’est nécessaire à la demande du président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

Article 29: Le bureau ne peut délibérer valablement qu’en présence de la moitié de ses membres.

Ses décisions sont prises à la majorité de la moitie (50%) plus une voie de ses membres. En cas de partage de voix celle du président est prépondérante.

Article 30 : Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il est chargé :

  • De représenter l’association au près de l’autorité publique.
  • D’ester en justice au nom de l’association.
  • De souscrire l’assurance en garantie des conséquences attachées à sa responsabilité civile.
  • De convoquer les organes de l’association, d’en présider et d’en diriger les débats.
  • De proposer l’ordre du jour des sessions de l’assemblée générale.
  • D’animer et de coordonner l’activité de l’ensemble des organes de l’association.
  • D’établir semestriellement des bilans et synthèses sur la vie de l’association.
  • De transmettre tout renseignement à l’autorité administrative habilitée.
  • De préparer le rapport moral et financier et le soumettre à l’approbation l’assemblée générale.
  • De faire connaître à l’autorité publique compétente, toute modification des statuts et tout changement intervenu dans l’organe d’exécution au plus tard trente (30) jours de la prise de décision.
  • De l’exercice de l’autorité hiérarchique sur les travailleurs salariés éventuels de l’association.

Article 31: Le secrétaire général assisté du secrétaire général adjoint est chargé de toutes les questions d’administration. Il assure à ce titre :

  • La tenue du fichier des adhérents.
  • Le traitement du courrier et la gestion des archives.
  • La tenue du registre des délibérations du bureau d’exécution et de l’assemblée générale.
  • La rédaction des procès-verbaux des délibérations du bureau d’exécution et de l’assemblée générale.
  • La conservation de la copie des statuts.

Article 32 : Le trésorier assisté du trésorier adjoint, est chargé des questions financières et comptables. Il assure à ce titre :

  • Le recouvrement des cotisations.
  • La gestion des fonds et la tenue de l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’association.
  • La tenue d’une régie de menues dépense.
  • La préparation des rapports financiers.

Article 33: Les titres de dépenses sont signés par le trésorier et en cas d’empêchement par le trésorier adjoint.

Ils sont contresignés par le président de l’Association ou son remplaçant dans l’ordre résultant de la mise en œuvre de l’article 24 ci-dessus.

TITRE III

DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAPITRE 1:

RESSOURCES

Article 34 : Les ressources de l’Association sont constituées par :

  • Les cotisations de ses membres versées directement dans le compte de l’association.
  • Les revenus de ses activités associatives et à leur patrimoine.
  • Les dons en espèces ou en nature et les legs.
  • Les revenues des quêtes.
  • Les subventions consenties par l’Etat, la wilaya ou la commune.

Article 35 : Les ressources sont versées dans un compte unique ouvert à la diligence du président et au nom de l’association au niveau d’une banque ou d’une institution financière publique.

Article 36 : En dehors des relations de coopération dûment établies, il est interdit à l’association de recevoir des fonds provenant des légations et organisations non gouvernementales étrangères. Ce financement est soumis à l’accord préalable de l’autorité compétente.

CHAPITRE 2:

DEPENSES

Article 37 : Les dépenses de l’association comprennent toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des buts que lui assigne le présent statut.

Article 38 : l’association désigne un commissaire aux comptes qui se chargera de la validation de sa comptabilité à partie double, recettes et dépenses.

Article 39 : conformément à la législation et la réglementation en vigueur, l’association met à la disposition des organes de contrôles, le compte et les inventaires de ses biens qui découlent des subventions et aides publiques octroyés par l’Etat et les Collectivités Locales.

TITRE IV

RESOLUTION DES CONFLITS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 40 : l’assemblée générale se prononce définitivement sur les cas disciplinaires

Article 41 : les litiges de toute nature entre les membres de l’association relèvent des statuts et, le cas échéant, des juridictions de droit commun. En cas de contentieux judiciaire, un huissier de justice est désigné pour inventorier ses biens, à l’initiative de la partie concernée.

Article 42 : La dissolution volontaire de l’Association est prononcée par l’assemblée générale sur rapport du bureau de l’association selon le quorum des deux tiers (2/3) de ses membres et à la majorité de 50 pour cent + 1. L’assemblée générale règle aussi par délibération la dévolution des biens meubles et immeubles patrimoine de l’association, conformément à la législation en vigueur.

TITRE V

DISPOSITIONS FINALES

Article 43: La modification des présents statuts est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du bureau de l’Association selon le quorum de deux tiers (2/3) et à la majorité de 50 pour cent +1 des membres présents.

Article 44 : tous changements dans les organes de direction de l’association ainsi que toute modification de son statut, doivent faire l’objet de notification à l’autorité publique compétente dans les délais fixés par la loi en vigueur.

Article 45 : Outre les dispositions expresses ci-dessus définies, le règlement intérieur précise d’une manière générale, toute question que l’assemblée générale juge utile de régler dans ce cadre.

Adopté par l’assemblée générale réunie le : 26 Juillet 2012